Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.emballages.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société :

BOUHIRON EMBALLAGES ET IMPRIMES

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 7 500 euros

Siège social : 3 Impasse Roland Moreno, Ambillou-Château, 49700 TUFFALUN, France

Immatriculation : RCS ANGERS n° 444 447 320

Nom commercial : Emballages.fr et B.E.I.

Enseigne commerciale en ligne : « Emballages.fr »

Téléphone : 02 41 57 75 54

Email : contact@bouhiron-emballages.fr

Directeur de la publication : Monsieur Sylvain HAY, en sa qualité de gérant de BOUHIRON EMBALLAGES ET IMPRIMES.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 51 444 447 320

2. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par la société OVH :

OVH SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site internet : http://www.ovh.com

Le nom de domaine emballages.fr est également enregistré et géré auprès de la société OVH.

3. Objet du site

Le Site www.emballages.fr a pour objet la présentation et la vente en ligne de produits d’emballage, d’étiquetage et de matériels afférents destinés principalement à une clientèle professionnelle, ainsi que, le cas échéant, la présentation des services d’impression numérique proposés par B.E.I.

4. Accès au site

L’accès au Site est gratuit, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet, qui restent à la charge de l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, ainsi que du matériel et des logiciels requis.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données, ainsi que la structure générale du Site, sont la propriété exclusive de BOUHIRON EMBALLAGES ET IMPRIMES ou font l’objet d’une licence d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de B.E.I., est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et dénominations commerciales, et notamment « BOUHIRON EMBALLAGES ET IMPRIMES », « B.E.I. » et « Emballages.fr », sont des signes distinctifs protégés. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse et préalable de B.E.I.

6. Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite et préalable de B.E.I.

B.E.I. décline toute responsabilité concernant le contenu des sites tiers éventuellement accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur, qui accède sous sa seule responsabilité à ces sites tiers.

7. Données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation du Site et de la gestion de la relation commerciale, B.E.I. est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs et/ou les représentants des clients professionnels.

Les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable de traitement :

BOUHIRON EMBALLAGES ET IMPRIMES, 3 Impasse Roland Moreno, Ambillou-Château, 49700 TUFFALUN.

Les principales finalités des traitements sont notamment :

• gestion des comptes clients et des commandes,

• gestion des livraisons, de la facturation et des paiements,

• suivi de la relation commerciale et service après-vente,

• gestion d’éventuels impayés et contentieux,

• envoi d’informations commerciales ou de prospection professionnelle en lien avec l’activité de B.E.I.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données :

• droit d’accès, de rectification et d’effacement,

• droit à la limitation du traitement,

• droit d’opposition, notamment en matière de prospection,

• droit à la portabilité, lorsque cela est applicable.

Ces droits peuvent être exercés en contactant B.E.I. :

• par email : contact@bouhiron-emballages.fr

• ou par courrier postal :

BOUHIRON EMBALLAGES ET IMPRIMES – RGPD

3 Impasse Roland Moreno – Ambillou-Château

49700 TUFFALUN – France

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France : la CNIL).

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://www.emballages.fr/policies/privacy-policy

8. Cookies et autres traceurs

Le Site est susceptible d’utiliser des cookies et autres traceurs aux fins de :

• faciliter la navigation sur le Site,

• mesurer la fréquentation et établir des statistiques de consultation,

• améliorer les services proposés aux utilisateurs,

• le cas échéant, personnaliser le contenu ou les offres présentées.

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L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour gérer les cookies (blocage, suppression, etc.). Le fait de refuser certains cookies peut toutefois altérer le fonctionnement du Site ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

9. Limitation de responsabilité

B.E.I. s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit d’en corriger le contenu à tout moment, sans préavis.

Toutefois, B.E.I. ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises à disposition sur le Site, ni le bon fonctionnement permanent ou la sécurité absolue du Site.

En conséquence, B.E.I. ne peut être tenue responsable :

• des dommages résultant directement ou indirectement de la consultation ou de l’utilisation du Site et/ou des informations qui y sont publiées,

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• des dommages liés à une interruption de service, à une intrusion extérieure, à la présence de virus informatiques ou aux limites du réseau Internet.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence des juridictions françaises compétentes, sans préjudice des règles spécifiques éventuellement prévues dans les conditions générales de vente applicables aux relations entre B.E.I. et ses clients professionnels.

11. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter B.E.I. :

• par téléphone : 02 41 57 75 54